Mr Ferry - Conditions des compagnies

Conditions des compagnies

 

Trasmediterranea

Conditions du contrat de transport

Les présentes conditions sont à la disposition des personnes intéressées dans tous les points de vente, les gares maritimes et sur la page Web de la compagnie (www.trasmediterranea.es)

1.- Le billet est personnel et non cessible. La véracité des informations figurant sur le billet et communiquées pour l'obtention de celui-ci relève de la responsabilité du passager. Seules les personnes munies d'un billet et d'une carte d'embarquement peuvent embarquer.

2.- Le passager est tenu de se munir des papiers exigés par la réglementation en vigueur qui pourront lui être réclamés par le personnel de la compagnie pour vérifier qu'il est en règle.

3.- HEURE LIMITE D'ACCEPTATION À L'EMBARQUEMENT.- L'heure limite d'acceptation à l'embarquement correspond au temps minimum d'avance sur l'heure officielle programmée de départ indiquée sur le billet. Le passager aura dû avant cette heure limite avoir été admis à l'embarquement, avoir enregistré ses bagages et être en possession de la carte d'embarquement. Au-delà de cette heure limite, l'embarquement sera clos. Le transporteur ne peut être tenu responsable de la non-acceptation du passager et/ou du véhicule s'il se présente une fois l'embarquement clos. L'HEURE LIMITE D'ACCEPTATION À L'EMBARQUEMENT EST : POUR LES PASSAGERS, 30 MINUTES AVANT LE DÉPART (sauf pour les embarcations rapides, 15 minutes), ET POUR LES VÉHICULES, 60 MINUTES AVANT LE DÉPART (sauf pour les embarcations rapides, 30 minutes).

4.- Les passagers ont le droit, sans surcoût, de transporter 40 kg max. de bagages en cabine et 20 kg s'ils ont réservé un siège. Au-delà, un supplément s'appliquera jusqu'à concurrence de 75 kg en cabine et de 30 kg si vous avez réservé un siège. Franchise de bagages : cabine 40 kg, siège 20 kg. La compagnie décline toute responsabilité concernant les bijoux, sommes d'argent ou objets de valeur appartenant aux passagers n'ayant pas été confiés préalablement aux soins du capitaine. Il est interdit d'emporter à bord des articles dont le commerce est illicite ainsi que des marchandises dangereuses (cf. les avertissements en fin de document).

5.- La compagnie ne considérera comme recevables que les réclamations accompagnées du titre de transport utilisé par le passager. Les réclamations pour dommages ou pertes concernant les bagages ayant été enregistrés doivent être formulées par écrit auprès de la compagnie ou de son agent lors de la remise des bagages, que ceux-ci aient été effectivement livrés ou non.

6.- Les horaires et les itinéraires peuvent changer par suite d'un cas fortuit ou de force majeure. Dans ce cas, la compagnie prendra les mesures raisonnables relevant de sa compétence pour informer les passagers concernés des éventuels changements.

7.- En cas de besoin, le transporteur peut se faire remplacer par un autre transporteur ou bien utiliser d'autres navires.

8.- Toute exclusion ou limitation de responsabilité du transporteur s'appliquera à ses agents, employés et représentants, ainsi qu'à toute personne ou entité dont le navire sera utilisé par le transporteur pour le transport, de même qu'à ses agents, employés et représentants.

9.- Aucun employé, agent ou représentant du transporteur ne pourra modifier une quelconque des conditions du présent contrat ou y renoncer.

10.- Les éventuelles poursuites découlant du contrat de transport maritime sur lignes internationales relèveront de la compétente des Tribunaux prévus conformément à la Convention d'Athènes de 1974 et/ou dans les avenants à celle-ci et, pour les lignes de navigation de cabotage national, de la juridiction prévue par la loi de procédure civile espagnole en vigueur.

11.- Le transporteur a conclu une police d'assurance couvrant le transport soumise aux conditions de l'assurance obligatoire des voyageurs.

12.- Le transport des véhicules désignés sur ce billet s'effectue conformément à la réglementation en vigueur en la matière et aux conventions internationales souscrites par l'Espagne, sans que celles-ci ne figurent parmi la totalité des avaries communes en cas de survenance.

13.- Conformément aux dispositions légales applicables, le transport d'animaux domestiques sera effectué exclusivement dans les parties du navire prévues à cet effet, sauf pour les chiens guides accompagnant des personnes ayant des déficiences visuelles conformément à la réglementation qui leur est applicable. Tout passager doit être en possession des certificats des animaux établis par les autorités sanitaires. La nourriture des animaux est à la charge de leurs propriétaires pendant leur séjour à bord. Vous pouvez consulter la réglementation dans nos succursales et les gares maritimes.

14.- CONDITIONS D'ANNULATION DE RÉSERVATIONS ET DE BILLETS.

- Embarcations rapides L'annulation, ou le report, par le passager d'une réservation ou d'un billet émis pour une date déterminée.

Embarcations rapides. L'annulation ou le report par le passager d'une réservation ou d'un billet émis pour une date déterminée sera soumis à une pénalité de 10 % du montant du billet si l'annulation est effectuée entre 30 jours et 48 heures précédant le départ du navire, et de 20 % si l'annulation intervient entre 48 heures et 2 heures avant le départ du navire. Au-delà des délais susvisés, l'annulation d'un billet sera soumise à l'application d'une pénalité équivalente à l'intégralité du montant.

Services conventionnels (tous sauf pour les embarcations rapides). L'annulation ou le report par le passager d'une réservation ou d'un billet émis pour une date déterminée sera soumis à une pénalité de 10 % du montant du billet si l'annulation a lieu entre 30 jours et 10 jours précédant le départ du navire, et de 20 % si l'annulation intervient entre 9 jours et 2 jours avant le départ du navire. Au-delà des délais susvisés, l'annulation d'un billet sera soumise à l'application d'une pénalité équivalente à l'intégralité du montant. Si le passager décide 3 d'avancer sa date de départ, son billet émis pourra être annulé, sans frais, et il devra réserver une nouvelle place dans la même catégorie ou dans une catégorie supérieure, sous réserve de s'acquitter de la différence, le cas échéant.

Billets Open Le changement d'un billet FERMÉ en billet OPEN équivaut à une annulation de départ. Le changement d'un billet OPEN en billet FERMÉ équivaut à un avancement du départ. En cas d'annulation d'un billet OPEN, aucune pénalité ne sera appliquée. Les billets OPEN ont une validité d'un an à compter de la date d'émission, sous réserve de réservation de place préalable afin de pouvoir les utiliser.

Billets émis suite à l'application de Tarifs spéciaux. Il existe des tarifs spéciaux soumis à des conditions spécifiques. Dans ces cas, la pénalité en cas d'annulation sera calculée en fonction des conditions du taux appliqué ce qui, dans certains cas, équivaut à la perte totale du montant du billet.

En cas de doute, vous pouvez appeler notre Contact Center au 902 45 46 45.