Mr Ferry - Conditions des compagnies

Conditions des compagnies

 

Moby

CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT DE MOBY S.P.A., MILAN

Les conditions générales de transport suivantes sont à disposition à tous les guichets,dans les bureaux de Moby S.p.A., de Moby Lines Europe GmbH et dans les agencesde voyage. Le terme “Passager” correspond à chaque personne transportée selon lesprésentes conditions générales. Le passager est tenu à respecter les directivesitaliennes et étrangères et les instructions de l’entreprise de transport (aussi bienl’entreprise contractuelle que l’entreprise qui effectue le transport) et du commandantdu navire. Le(s) terme(s) “entreprise de transport” et/ou “transporteur” correspondà l’entreprise Moby S. p. A. dont le siège social est situé à Largo Augusto 8, 20122 Milan,Italie ou à l’entreprise qui effectue le transport. Moby S.p.A. se réserve expressémentle droit de confier le transport à d’autres navires de notre société maritime ainsi qu’àd’autres sociétés maritimes de l’Europe de l’ouest, même après conclusion du contrat.Au cas où le transport ne soit pas assuré par la société de transport contractée,la responsabilité est transférée à la société chargée du transport selon l’article 1681du code civil et le décret européen CE/392/2009. Par ce fait le client est dans le droitd’entamer une procédure contre ce dernier. De plus il peut, en cas de réclamations,indépendamment du fait quelle société cela concerne s’adresser à Moby S.p.A. Les réclamations sont exclues dans la mesure où Moby S.p.A. Milan ou Moby Lines EuropeGmbH ne les reçoit pas dans les 30 jours suivants la date de départ (du navire).

1.-REGLEMENTATION DES TRANSPORTS:L’objet du contrat correspond à laprestation de transport de personnes ainsi que de leurs bagages, conformément auxconditions générales de voyage, selon l’article 396 ff droit maritime italien et àpartir du 31.12.2012 selon l’arrêté européen CE/392/2009.Sur www.mobylines.fr ainsiqu’au check-in vous trouverez un résumé des dispositions générales de cet arrêté surle droit des passagers. Le transport de véhicules est réglé par la loi italienne sur letransport d’objets sur mer (article 419 ff des droits de mer italien) et par les conditionsgénérales de voyage.Les informations sur les droits des passagers dans le cadre del’arrêté UE/1177/2010 sont mis à dispositions à bord des navires ainsi qu’aux check-in.Selon l’article 19.6 de l’arrêté européen UE/1177/2010 la valeur minimale souslaquelle une indemnisation est refusée est de 6,00 €. Les données du navire quieffectue le transport sont uniquement indicatives, étant donné la possibilité quel’entreprise de transport mobilise un autre navire provenant d’une autre entreprisede transport. L’entreprise de transport décline toute responsabilité concernant lesdommages causés aux passagers par le retard ou la non-exécution du transport, sil’évènement est déclenché accidentellement à cause d’une force supérieure, desmauvaises conditions météorologiques, de grèves et de problèmes techniques dus àune force supérieure ou autres raisons pour lesquelles l’entreprise de transport n’est pasresponsable. Le commandant du navire a le droit, quoi qu’il arrive, de modifierl’itinérairesi des évènements surgissent pouvant porter atteinte à la sécurité du navire ou despassagers. Les offres et conditions publiées peuvent être soumises à des modificationsjusqu’à la distribution des billets. En ce qui concerne le régime de responsabilité pourle transport de passagers, de voitures et autres, ce qui n’est pas pris en compte dansles conditions générales est expressément stipulé dans les directives du code denavigation italien en vigueur. Les passagers sont responsables de leurs bagages et desobjets s’y trouvant jusqu’àu débarquement. Les horaires indiqués pour la traverséesont indicatifs et sont à chaque fois calculés selon la distance entre les ports et desconditions météorologiques favorables. L’entreprise de transport n’assume aucuneresponsabilité en cas de retards causés par des opérations portuaires. Aux horaires ettarifs publiés, des changements sont sous réserves. Veuillez emporter un prospectusvalide, car vous y trouverez entre autre d’importants numéros de téléphone.

2.-VALIDITE DU TICKET:Le ticket est délivré nominalement, il ne peut pas êtretransféré à une autre personne et il n’est valable que pour les traversées indiquées surce dernier. Le passager doit garder le ticket et le présenter à la demande d’un officierou d’un représentant du vecteur. S’il n’existe pas de titre de transport valable, le doubledu prix du voyage est demandé et éventuellement des dommages et intérêts sontexigés. Les confirmations des traversées effectuées par les agences de voyage sousla forme de lettre ne peuvent pas être acceptées. En cas d’indications incorrectes dunombre de personnes, de véhicules etc., le montant de la différence doit être versésur place. Pour des indications erronées concernant les longueurs et les hauteurs ilpeut être nécessaire d’être mis sur une liste d’attente et l’embarquement peut êtrerefusé. Il ne peut pas être délivré de tickets open date. Aux réservations faites enItalie s’appliquent les conditions de voyage italiennes. Lors de l’achat du billet, le clientse doit de contrôler que les indications données correspondent avec sa réservation.Le vecteur n’assume pas de responsabilité pour une fausse émission de ticket.Au moment de l’achat du ticket, le client doit vérifier que les renseignements indiquésconcernant la voiture correspondent à ceux de la carte grise.

3.-ANNULATIONS/REMBOURSEMENTS:Suppléments et coûts divers ne sont pasremboursables. Toutes annulations doivent être effectuées par écrit et être confir-mées par Moby avant le départ prévu à l’origine (également possible en route danschaque agence de voyage avec agence - Moby). En cas d’annulation, les frais d’an-nulation sont facturés indépendamment du fait que le ticket ait déjà été délivré ou non.Ceci de la manière suivante (pour le calcul des frais, le jour de l’annulation n’est pascompté):Jusqu’à 30 jours avant le départ: 10% du prix du voyage, le Best-offer et tarif Pex ont100% sur toutes les catégories marquées au Best-Offer ou au Pex-tarif.29 jours à 48 heures avant le départ: 20% du prix du voyage, le Best-offer et tarif Pexont 100% sur toutes les catégories marquées au Best-Offer ou au Pex-tarif.48 heures à 4 heures avant le départ: 50% du prix du voyage, le Best-offer et tarifPex ont 100% sur toutes les catégories marquées au Best-Offer ou au Pex-tarif.Pour l’achat d’un ticket le jour du départ, lors de non apparition ou d’annulation plustardive 100% du prix du voyage. Les demandes de remboursement doivent se faire par écrit au plus tard 30 jours aprèsla date de départ (navire). Les remboursements peuvent seulement être appliquéspar la présentation de tous les tickets en originaux et seulement dans l'agence où lebillet a été acheté et si celui-ci a été acheté par une agence de Voyage, Moby, uneagence portuaire compétente ou un caissier avec date, cachet et la signature (partrajet).

4.-PERTE DU TICKET:La perte ou le vol d’un ticket doit être immédiatement signalé aubureau portuaire. Il n’est autorisé de délivrer des billets de remplacement que si le billetperdu n’a pas encore été utilisé, qu’il existe une réservation et que le voyageur peutprésenter sa carte d’identité ou son passeport. En général nous facturons directementsur place un montant de 10,00 €pour l’émission d’un billet de remplacement.4a.-NON RECEPTION DE BILLET LORS D’UNE RESERVATION EFFECTUEE:Lorsde l’achat du ticket en ligne sur le site Moby, l’entreprise de transport décline touteresponsabilité dans l’éventualité où le client n’ait pas obtenu son billet pour descauses comme une mauvaise adresse donnée, un disfonctionnement des connectionsd’internet et téléphonique du client ou des problèmes techniques chez le client.Le client est prié de contacter immédiatement la centrale de réservation par email àinfo@mobylines.fr. Une copie du ticket sera émise, moyennant la somme de 10,00 €,seulement si le ticket original n’a pas encore été utilisé.

5.-CHANGEMENT:Chaque modification, valable également pour un changementminime de nom (interdiction de transmettre à une tierce personne) doivent être faites parécrit. En plus du supplément de prix éventuellement nécessaire pour des changementsen saison, nombre de personnes ou changement de véhicule et si pas d’autres contre-indications les frais de changement de réservation suivante sont calculés:Réservation sans tarif spécial (toutes destinations): 10,00 €.Pour réservation au tarif spéciale avec Destination Corse: 10,00 €trajet simple, avecdestination la Sardaigne 25€ par trajet.Pour les réservations au tarif spécial avec destination l’iles d’Elbe et de la Sardaigne àla Corse et vice versa LES MODIFICATIONS SONT PAS POSSIBLE. Changements, si et dans la mesure permise et selon la disponibilité, sont possiblesjusqu’à 2 heures avant le départ, mais seulement pour les dates, qui sont inscrits dansle prospectus actuel Moby. Changements de destination (par exemple, de la Sardaigneà la Corse, la Corse à l’ile d’Elbe, etc.) ne sont pas possibles.Le prix du ticket ne change pas (pour réservations sans tarif spécial à partir de 9 joursavant le départ) si, en raison du passage à la saison suivante, le prix final de la nou-velle réservation est inférieur à celui de la traversée initialement réservée; en d’autrestermes, c’est le montant original de la réservation.Aux modifications de réservation faites en Italie s’appliquent les conditions de voyageitaliennes. Les tickets modifiés à la main et dépourvus du tampon de MOBY Lines Europe,ne sont pas acceptés. Lors d’une annulation partielle (par exemple en cas de diminution du nombre despersonnes, des cabines, etc.) le calcul des frais se fait selon le point 3 des conditionsgénérales.

6.-TARIF SPECIAUX:Disponibilité limitée et valable uniquement dans le Tarif Best Price.Tous les prix et offres sont valables à la date du 05/12/2014.Les réductions ultérieures pertinentes de prix et / ou l'ajout de tarifs spéciaux (même tem-poraire) pendant la saison par la société de transport sont possibles, mais non rétroactiveou sur les réservations existantes.Valable sont les conditions d'utilisation qui sont annoncés pour chaque tarif spécial sur lesite www.mobylines.fr.6a.-TARIFS POUR PERSONNES SARDES:Cette réduction est uniquement valablepour les personnes qui sont nées en Sardaigne ou qui y résident, y compris leursenfants mineurs. Des conjoints et leurs enfants mineurs peuvent réserver avecla personne qui est habilité à utiliser le tarif sarde. Des justificatifs qui documententle status sarde sont obligatoires et doivent être présentés lors de l’embarquement.Si vous n'êtes pas en mesure de présenter la documentation prouvant que vous êtesné(e) ou que vous résidez dans une commune de la Sardaigne, vous ne pourrez pasembarquer avec des billets émis au tarif « résidents ou natifs » et vous devrez acheterun nouveau billet au tarif plein. Le billet au tarif résident ou natif en combinaison avele tarif Best Offer comporteras toujours 100% de frais d’annulation. Au cas où une despersonnes figurant sur le billet ne remplisse pas ces conditions vous ne pourrez pasréserver ensemble. Dans ce cas il faudra effectuer deux réservations séparément.

7.-CHECK-IN:L’enregistrement des passagers avec véhicules doit se faire au moins90 minutes avant le départ, celui des passagers à pied 30 minutes avant. Si cesdélais ne sont pas respectés, votre réservation ne pourra être garantie. Pour lespersonnes handicapées ou à mobilité réduite l’article 17 s’applique.

8.-VEHICULES/PARTICULARITES:Il est impératif de choisir la catégorie appropriéequi est attribuée au véhicule. Au moment de la réservation veuillez communiquer lenuméro d’immatriculation. Vous trouvez la description soit dans le prospectus soit surnotre site internet. Nous attirons votre attention sur les points suivants: A) Les véhiculesfonctionnant au gaz doivent être inscrits à part, lors de la réservation et lors del’embarquement. B) Il faut éteindre les systèmes d’alarme et les dispositifs d’antivolssur le bateau. Le propriétaire du véhicule est prié de tirer le frein à main, de passerune vitesse, d’éteindre les lumières et de verrouiller le véhicule. C) Les Voitures delivraison et les transporteurs(à partir de 6 m), les camions et les véhicules de toustypes, chargés ou non, prévus pour le transport de marchandises, tout comme lesvéhicules avec plus de 1500 kg de charge, ne valent pas comme véhicules spéciauxmais comme véhicules de charges. Ceux-ci doivent être réservés séparément (voir p. 25).Pour les indications de longueur, largeur et hauteur, nous avons besoin des dimensionstotales des différents véhicules y compris des porte-bagages à l’arrière ou sur le toit.En cas d’indications erronées et/ou en cas de non observation des prescriptions, ladifférence vous sera facturé en plus de 50,00 €de frais supplémentaires. En cas de nonconfirmation de la liste d’attente l’embarquement peut même être refusé. Les bicyclettesemmenées peuvent être transportées - s’il vous plaît, veuillez voir les conditions surla page 7 ainsi que les parties de prix respectives. Selon le code de la navigation n. 412et 435 les dégâts causés par nos bateaux aux voitures ou autres véhicules, doiventêtre signalé avant le débarquement. Le passager doit signaler le dégât immédiatementà un officier compétent, remplir et signer un formulaire de déclaration de dégâts. Sansce formulaire, un dédommagement n’est pas possible.

9.-ANIMAUX DOMESTIQUES: Les animaux domestiques sont acceptés à bord et leurpassage est payant. Ils doivent être vaccinés (certificat de vaccination indispensable).La plupart des navires sont équipés de zones de chenil spécial (demandez l’équipage)et de cabines (à réserver à l’avance). Demandez. Lorsque tous chenils ainsi que les cabines sont complets, les animaux doi-vent être placés sur les ponts extérieurs du ferry. Il est interdit de laisser des animauxdans les véhicules, dans les salles où se trouvent les fauteuils et de manière généraleà l’intérieur du ferry. La laisse et la muselière sont obligatoires. Les propriétaires desanimaux doivent s’informer et tenir compte des prescriptions d’entrée dans les paysvisités.

10.-CONDITIONS DE TRANSPORT DES ARMES ET MUNITIONS:Par rapport auxarticles 328 du 15/02/1952 Art. 384 - Tout passager souhaitant transporter une oudes Arme(s) ou /et des Munitions devra remettre les armes et munitions au capitainedu bateau qui se chargera de les garder jusqu’au moment du débarquement. Pour lespersonnes dont le métier implique l’utilisation d’une arme ou de munitions, il estimpératif de le déclarer et de présenter un justificatif écrit. L’arme ainsi que les munitionsne pourront lui être confisqués qu’en cas de force majeure, qui après révision del’exactitude des évènements, devra lui être confirmé par écrit. Selon l’article 1199,paragraphe 2 c’est un délit de ne pas déclarer le port d’armes et de munitions.

11.-INDICATION IMPORTANTE:Conformément aux directives n. 251 du 13-10-1999et aux directives de l’UE 98/41 du 18-06-1998 et en raison de la régulation de l’anti-terrorisme et du code ISPS nous aimerions informer nos clients sur les points suivants:ART. 4 Chaque passager nécessitant une aide ou une assistance particulière en cas desituation d’urgence doit immédiatement au moment de l’embarquement informer dece fait le vecteur. Tous les passagers doivent dès la réservation donner les indicationssuivantes: nom de famille, prénom, nationalité, sexe, catégorie d’âge (bébé, enfant, adulte).Toute modification concernant les indications ci-dessus qui surviendrait dans l’espacede temps entre la réservation et la traversée doit être immédiatement communiquée.Les coordonnées personnelles ne sont utilisées que pour la durée prévue et en relationavec les directives de l’UE. Le voyageur est tenu d’observer et de respecter lesconditions et les lois d’entrée dans les différents pays visités [par exemple nousexigeons la présentation d’un passeport ou d’une carte d’identité (aussi pour lesenfants) pour les voyages de/en France, Italie]. Les frais qui surviendraient enraisondu manque de papiers nécessaires à l’entrée dans les pays, ne peuvent pas être imputésà l’entreprise de transport. Les passagers, ayant besoin d’aide (personnes dont lamobilité est restreinte ou en fauteuil roulant) sont tenus à se présenter, au moinsdeux heures avant l’embarquement, au personnel de bord, afin que nous puissionsprendre nos dispositions pour venir à leur rencontre (place de parking prêt de l’ascenseur.

12.-LES RESERVATIONS DE CABINES ET DE FAUTEUILS:Les passagers ayantune réservation de cabines et de fauteuils doivent se présenter dès l’embarquementà la réception du bateau. 90 minutes après le départ les places vides seront donnéesà des passagers de la liste d’attente. Les cabines sont à la disposition jusqu’à 1 heureavant l’arrivée. Les cabines réservées à bord sont comptées au tarif valable avec unsupplément de 10,00 €.

13.-TAXES PORTUAIRES ET REGIONALES, SUPPLEMENTS, COUTS DIVERS:Sont compris dans le prix du billet: les suppléments et coûts divers ne sont pasremboursables. Des changements sont possibles à tout moment jusqu’à la délivrancedu billet.

14.-INDICATIONS DE SECURITE, PAYEMENT ISPS:En conformité au codeinternational ISPS relatif aux normes antiterroristes, nous informons les passagersqu’ils sont tenus à présenter le billet de voyage et la carte d‘identité à tout contrôleeffectué par un officier du navire. Ils se doivent aussi de consentir à d‘éventuellesinspections de leur bagages si cela leur est demandé. Ces dits contrôles peuvent aussiêtre effectués par les autorités portuaires. En outre, en relation à l’application du codeISPS, le vecteur informe que les autorités du port pourrait disposer d’un payement detaxes supplémentaires, aussi après l’impression de la brochure. Lorsque les bateauxsont au quai, veuillez respecter une distance de sécurité de 50 m autour du navire.

15.-EMBARQUEMENT:Il est absolument interdit de descendre du navire après avoireffectué l’embarquement. Veuillez s’il vous plaît retirer du véhicule les objets dontvous aurez besoin pendant la traversée, car l’équipage ferme les ponts parking aprèsl’appareillage et vous n’avez dès lors plus accès à votre véhicule. Si le ferry comportedes entrées séparées pour les passagers, seuls les conducteurs des véhicules serontautorisés à faire rentrer/sortir ces derniers du garage. Les passagers du véhiculemontent sur le bateau et en descendent par les entrées des passagers. Si des passagersont besoin d’aide à l’embarquement (handicap, locomotion restreinte, etc.), il faut lesignaler lors de l’enregistrement.

16.-DECLARATION RELATIVE A LA VALEUR DU VEHICULE TRANSPORTE:Nousprécisons, qu’en dérogation à l’article 423 du Code de la navigation, le vecteur renonceau recours à la limite de compensation de dommage d’une valeur de 103,29 €. Cetteclause n’est cependant applicable qu’aux dommages matériels directs subits par levéhicule pendant le transport et imputables à la seule entreprise de transport car dansce cas, toutes les conditions légales et contractuelles nécessaires à faire valoir de telsdommages et intérêts sont réunies. C’est la raison pour laquelle les dommages serontcompensés intégralement et ce, sans plafonnement. Le présent renoncement rend doncsuperflue la présentation de la déclaration relative à la valeur du véhicule transporté.

17.-PERSONNES HANDICAPEES ET PERSONNES A MOBILITÉ REDUITE:Sousprise en considération du règlement général du décret CE/392/2009 (des informationsconcernant ce décret sont disponibles sur www.mobylines.fr), la société de transportaccepte toutes les réservations pour des passagers handicapés ou à mobilité réduiteaux mêmes conditions que tous les autres passagers. Les personnes handicapées etles personnes à mobilité réduite doivent déclarer, lors de la réservation ou lors del’achat du billet, leurs besoins spécifiques quant au choix du logement, comme parexemple la place assise, le service indispensable ou la nécessité d’emmener desappareils médicaux, dans la mesure où ces besoins sont connus lors de la réservation.Cette information peut également être transmise à l’agence de voyage ou à l’organisateurdu voyage chez qui le billet a été acheté. La société de transport fournit au client lesinformations nécessaires pour l’embarquement et le service à bord, et lui préciseà quelle horaire, au plus tard, le client doit se présenter au port. Si c’est absolumentnécessaire, la société de transport est dans le droit d’exiger qu’une personne handicapéeou à mobilité réduite se fasse accompagner d’une autre personne, apte à lui fournirl’aide nécessaire. Cette personne pourra effectuer la traversée gratuitement. Lorsqu’unepersonne handicapée ou à mobilité réduite est accompagnée d’un chien d’assistance,les deux seront hébergé ensemble, dans la mesure où la société de transport, enconformité avec les dispositions générales pour le transport de chiens assistants surun bateau passager, en est informé. La société de transport est dans le droit de refuserla vente d’un billet ou même l’embarquement d’une personne handicapée ou à mobilitéréduite afin de remplir ses engagements résultant des exigences internationales,Eu- ou nationales; ou alors pour remplir ses engagements résultant des exigences desinstances officielles; ou alors lorsque la construction du navire ou les infrastructureset les dispositions du port ne permettent pas un embarquement, débarquement oumême un transport adéquat; dans ce cas la société de transport doit informerinstantanément la personne handicapée ou à mobilité réduite sur les causes précisesdu non embarquement. Sur la demande du client concerné, la société s’engage à répondrepar écrit, au plus tard 5 jours après avoir reçu la demande, d’évoquer en détails lescauses précises du refus d’embarquement. Dans le cas où la personne handicapée ouà mobilité réduite se fasse refuser l’embarquement alors qu’elle est en possessiond’un billet valable et qu’elle a fait la demande selon les instructions citées ci-dessus,elle et l’accompagnateur éventuel pourront faire marcher leur droit à la restitution oualors accepter une alternative de transport qui lui sera proposée par la société si lesexigences de sécurité sont remplies. La société de transport se désigne responsablepour tous dégâts causés, résultant de la perte ou de l’endommagement d’appareillagesou d’autres outils soutenant la mobilité, qui sont utilisés par des personnes handicapéesou à mobilité réduite, si le dégât a été occasionné pas la société de transport ou parl’opérateur du terminal lui-même. La cause ou la négligence de la société de transportest supposée provenir d’un accident pendant la traversée sur mer. Le dédommagement,selon l’article ,correspond au remboursement de la valeur de l’objet à l’état neuf oudes frais éventuels prévu pour la réparation de ce dernier. Ces dispositions généralesne rentrent pas en vigueur si l’article 4 de l’arrêté européen (UE) n. 392/2009 estappliqué. Le passager handicapé ou le passager à mobilité réduite tenu à une aideextérieure pour l’embarquement, doit informer la société de transport par rapport àses besoins éventuels, au moins 48 heures avant le départ prévu, et doit arriver aumoins 90 minutes avant le départ prévu au port.

18.-TRANSPORT DES FEMMES ENCEINTES:Les femmes enceintes doivent présenter à l’officier de bord une attestation médicale certifiant que le voyage estpossible. L’attestation médicale ne doit pas être daté de plus de 48 heures de la datedu voyage. La passagère accepte au moment de l’embarquement que des soinsmédicaux adéquats ne sont pas disponibles à bord et que l’aide extérieure pourrait êtredifficile à obtenir du aux conditions spécifiques maritime. Moby ainsi que son personneldécline toute responsabilité en cas d’incidents.

19.-LES ENFANTS ET JEUNESde 12 jusqu’à 17 ans compris pourront voyager sansêtre accompagnés si l’autorisation respective de la personne investie de l’autoritéparentale a été accordée sous forme écrite (rédigée impérativement en langue italienne,y compris une copie de la carte d’identité ou du passeport de la personne investie del’autorité parentale) ou si le responsable du groupe, une personne majeure, assumela responsabilité. Les enfants de moins de 12 ans ne sont autorisés de voyager en navirequ’en compagnie d’un adulte. Pour le voyage en France ou en Italie les mineurs doiventprésenter des papiers d’identité valables. Le transport d’enfants de moins de 4 ans estcompris dans le prix. Ils n’ont toutefois aucun droit à leur propre place assise ou leurpropre lit de cabine. Les enfants entre 4 et 11 ans inclus ont 50% de réduction sur letarif passager (sans les taxes).

20.-NUMERO DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION:En raison des consignes desécurités valables, les sociétés de ferries doivent annoncer le numéro d’immatriculationaux autorités portuaires pour les traversées. Pour cette raison il faut indiquer cenuméro lors de la réservation. Pourtant ce n’est actuellement pas nécessaire pour lesvoyages vers l’Ile d’Elbe.

21.-OBJETS PERDUS: Si le passager aurait oublié ou perdu des objets personnels àbord, il peut le signaler à l’admission du bateau. Après le débarquement vous avezl’occasion sur le site de Moby de télécharger un formulaire, celui-ci alors complété devraêtre adressé à notre boite e-mail suivante: oggetti.smarriti@moby.it. Le servicecorrespondant engagera des enquêtes et vous informera sur le résultat. Le vecteur neprend aucune responsabilité et ne dédommage pas les objets perdus ou oubliés à bord.

22.-SOINS MEDICAUX:Pendant nos traversées plus longues, un médecin est àbord qui vous porte secours en cas d’urgences ou de maladies aiguës. Cependant iln’est pas responsable des personnes malades qui ont besoin des soins médicauxpendant le voyage (mis à part si cela concerne la règlementation de l’article 17).Celles-ci doivent emmener une personne qualifiée et présenter, s’il est désiré, uneattestation pas plus ancienne que 48 heures. L’entreprise de transport peutrefuser un transport en cas de non présentation d’une attestation correspondanteprouvant la capacité de réaliser ce voyage ou en cas d’apparition de la maladiedirectement avant ou lors de l’embarquement. L’embarquement peut également êtrerefusé aux passagers qui représentent un risque pour eux-mêmes et pour les autrespassagers, par exemple en raison d’une maladie non enregistrée, d’influence de l’alcool,des hallucinogènes etc. et/ou dans ce cas le passager peut être rendu responsablepour tous les dommages causés envers le navire, l’entreprise de transport ou des tiers.

23.-MISE A JOUR:Nous nous réservons le droit, après l’impression des prospectus,de procéder à des modifications des conditions générales de transport de passagersavec ou sans véhicule, des prix ou des départs et de les publier sur Internet à l’adressesuivante: www.mobylines.fr.

24.-LES GROUPES:Moby a des conditions de groupes spéciales. Celles-ci vous seronttransmises en cas de demande.

25.-FRET:Camion, transporteur (à partir de 6 mètres), voiture de livraison chargéou vide et véhicules qui sont prévus pour le transport de marchandises ainsi que lesvéhicules avec plus de 1.500 kg de charge ne valent pas comme véhicule spécial,mais comme véhicule de fret. Ceux-ci doivent être réservés séparément. Veuillez vousadresser à info.merci@moby.it ou par Fax au 0039-0586209999.

26.-CLAUSE DE MEDIATION:MOBY Lines Europe GmbH, Wilhelmstrasse 36-38,65183 Wiesbaden, n’arrange des transferts par ferry que pour l’entreprise de transportMOBY S.p.A., dont le siège social est situé à Largo Augusto 8, 20122 Milano, Italie.Le contrat de transport n’existe donc qu’entre le passager et l’entreprise de transportMoby S.p.A. En ce qui concerne le transport en ferry, seules les conditions généralesde transport dans la version en vigueur établies par MOBY S.p.A. s’appliquent pourle transport de passagers avec ou sans véhicule. MOBY Lines Europe GmbH,Wiesbaden, Allemagne, est exclusivement responsable en ce qui concerne laréception et le traitement réglementaires des réservations. Toute responsabilité deMOBY Lines Europe GmbH, Wiesbaden, concernant l’exécution du contrat de transportest exclue.

27.-TRIBUNAL COMPETENT:Pour le passager, conformément à la législationitalienne en cours de validité qui représente le consommateur, le tribunal compétentest le tribunal de la résidence principale ou temporaire du passager, à condition quele passager a sa résidence principale ou temporaire dans un État membre de l'Unioneuropéenne.

28.-ASSURANCES:Nous recommandons à nos passagers de souscrire uneassurance annulation de la société Hanse Merkur.À rajouter directement lors de la réservation oupar Internet www.mobylines.fr.