Conditions des compagnies

CONDITIONS GÉNÉRALES DU BILLET

1. Le présent billet est personnel et intransférable. Le véhicule à transporter sera celui dont l’immatriculation figure sur le billet.

2. Le titulaire du présent billet a le droit d’être transporté par la Compagnie sur le trajet qui y est stipulé et au transport de ses bagages personnels jusqu’à un maximum de 60 kg ou 4 colis. La compagnie décline toute responsabilité en ce qui concerne le transport d’objets de valeur s’ils ne sont pas confiés au capitaine ou au membre de l’équipage qu’il aura désigné. Le transport de correspondance (sauf celle autorisée par l’administration des postes), de marchandises dangereuses ou de commerce illicite est interdit.

3. Le titulaire du présent billet est couvert par l’assurance obligatoire des voyageurs.

4. Le passager devra se conduire conformément aux normes de sécurité et de police générales et à celles du navire, et il aura à sa disposition la documentation exigée par la réglementation en vigueur. La compagnie ne répondra pas des conséquences d’une imprudence commise par le passager ou du non?respect des normes indiquées.

5. En ce qui concerne les dommages subis par les bagages, la compagnie ne répondra que jusqu’à la somme maximale de 30 euros par bagage facturé. Dans le cas du transport des bagages dans le véhicule, le tout sera considéré comme un seul bagage. Les bagages personnels du passager sont sous sa garde et la compagnie n’assume aucune responsabilité en ce qui les concerne en cas de dommages ou de vols. Les véhicules figurant sur ce billet de passage et les bagages sont maniés par leurs propriétaires ou leurs représentants et la compagnie ne prendra en charge que les dommages causés directement par son personnel, dans les limites légales.

6. Le prix du billet n’inclut pas la manutention et les consommations à bord.

7. Si le présent billet est utilisé pour le transport sur des navires d’autres armateurs, la compagnie n’agira que comme agent agréé de cet armateur pour l’émission de billets.

8. La compagnie pourra modifier à la fois l’horaire et les dates du voyage, auquel cas le passager n’aura droit qu’au remboursement du prix ou à une nouvelle réservation à la première date ou heure auxquelles il y aura des places disponibles, ou aux suivantes. En cas de force majeure ou pour toute autre cause étrangère à la compagnie, celle?ci décline toute responsabilité pour tous les types de retards ou d’annulations. La compagnie n’assume en aucun cas la responsabilité de garantir un type de connexion.

9. Le présent billet est valable un an à partir de la date d’émission, à moins qu’il ne soit stipulé autre chose sur le billet lui?même. Au cas où il ne serait pas utilisé à la date à laquelle la réservation a été faite et pour le voyage concret pour lequel il a été émis, son titulaire pourra en faire usage pendant la période de validité, après demande de réservation, paiement de l’éventuelle différence de tarifs et des frais applicables. Les frais de changement de réservation seront au maximum de 25% de la valeur du billet, à moins qu’il ne soit stipulé autre chose sur le billet lui?même. Le changement d’une réservation Open pour un voyage déterminé ne donnera en aucun cas droit au remboursement du prix correspondant. Avant l’expiration de la période de validité, après avoir annulé la réservation et à moins qu’il ne soit stipulé le contraire sur le billet lui?même, le titulaire aura le droit de demander le remboursement de 75% de sa valeur. Si le billet a été délivré par une agence de voyages, le remboursement sera nécessairement demandé à cette agence. Dans tous les cas, les remboursements seront toujours régis par le moyen de paiement du billet.

10. Pour les billets émis avec des TARIFS spéciaux, comme les packages économie, les remboursements et les modifications sont restreints et il ne sera en aucun cas procédé à un remboursement partiel de ces billets.

11. Il ne sera admis aucun type de réclamation si elle n’est pas accompagnée du reçu du présent billet. Toutes les réclamations devront être formulées par écrit et seront présentées sur le navire ou dans les agences de la compagnie pendant le voyage ou le jour même où il prendra fin.

12. L’heure limite d’acceptation à l’embarquement (toujours en rapport avec l’heure programmée de départ du navire) est de 60 minutes avant l’heure de départ pour les passagers voyageant avec des véhicules et de 30 minutes avant l’heure de départ pour les passagers sans véhicules. Une fois l’heure limite passée, la compagnie n’assumera aucune responsabilité pour la perte de l’installation réservée ou la non acceptation du passager et/ou du véhicule à l’embarquement.

13. Aucun agent, employé ou représentant de la compagnie ne sera habilité à altérer, modifier ou accepter une renonciation à une des dispositions du présent contrat.

14. Le transport de véhicules comme charge sera assujetti aux normes établies par la compagnie, qui seront à la disposition des passagers ou responsables de l’embarquement aux terminaux maritimes.

15. Il existe des conditions particulières, pour les mineurs voyageant seuls et pour les mineurs qui voyagent avec un adultère, autre que leur père, mère ou tuteur légal. Nous vous prions de bien vouloir consulter notre page web (rubrique que FAQ - Questions Fréquentes) ou notre Centre d'Appel.

16. En cas de transport maritime international, les dispositions de la « Convention relative au transport de passagers et de leurs bagages par mer » signée à Athènes le 13 décembre 1974 et les modifications introduites dans cette convention par le protocole du 19 novembre 1976 devront obligatoirement être appliquées. De même, dans le transport international, le passager reconnaît que la responsabilité du transporteur est assujettie à une déduction ou franchise de 117 DEG en cas de dommages causés au véhicule et de 13 DEG par passager en cas de perte ou de dommages subis par d’autres bagages. Les billets en transit ou connexion n’admettent aucun remboursement.

17. Je consens consulter la DGMM sur les données de mon identité et de ma résidence existantes dans les systèmes de vérification des administrations publiques, et j'assume les responsabilités du non respect des conditions d'obtention de la bonification de résident, conformément à la loi 38/2003 « General de Subvenciones ».

18. Conformément à la loi 15/1999 de protection des données à caractère personnel, vous êtes informé, acceptez et autorisez « le registre et le traitement de vos données personnelles », qui peuvent être utilisées pour toute activité en rapport avec le service, ou cédées à un tiers qui réalise des services de traitement des données, à tout organisme juridique filial de la société Naviera ou à toute entreprise dont cette dernière détient une participation, afin de les utiliser conformément aux fins décrites.

19. Je suis informé de mes droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en ce qui concerne le traitement de vos données automatisées. Droits dont vous devrez communiquer la réalisation par une lettre envoyée à l'adresse postale de la société.

CONDITIONS GÉNÉRALE DE LA CHARTE DE PORT MARITIME

1. La charte de port maritime englobe à la fois le transport en conteneurs et celui effectué à l’aide de véhicules roulants, comprenant aussi les modalités de quai/quai, quai/porte, porte/quai et porte/porte, en fonction de ce qui aura été convenu entre le client et la compagnie maritime.

2. Le transport de marchandises est assujetti aux conditions générales de transport de marchandises qui sont à la disposition des chargeurs dans les agences de la compagnie et sur le site web : www.navieraarmas.com, les chargeurs déclarant les connaître et accepter que ces conditions générales fassent partie du contrat de transport.

3. Les parties se soumettent pour tout différend pouvant surgir dans l’interprétation et l’application de ce contrat aux cours et tribunaux de las Palmas de Gran Canaria.

VOYAGER AVEC DES ENFANTS SUR LE FERRY

Pour les itinéraires entre les îles, les moins de 4 ans voyagent en bébés, avec la gratuité, en l’indiquant au moment de l’achat. Entre 4 et 11 ans, ils voyagent en enfant. Pour les autres itinéraires, sont considérés comme des bébés les moins de 1 an et ceux dont l’âge est compris entre 1 et 11 ans voyagent comme des enfants.

DE QUELS DOCUMENTS A BESOIN UN MINEUR POUR VOYAGER ?

Par mineur, on comprend toute personne de moins de 18 ans.

TRANSPORT INSULAIRE

- Les mineurs âgés de 14 à 17 ans compris pourront voyager seuls en présentant leurs cartes d'identité.

- Tous les moins de 14 ans devront voyager accompagnés, et ne pourront jamais le faire seuls, en tenant compte que :

* S'ils voyagent avec leur père, mère ou tuteur légal, ils ont besoin d'une carte d'identité ou du Livret de Famille (les moins de 14 ans n'ont pas l'obligation de demander une carte d'identité)

* S'ils voyagent avec une personne autre que celles mentionnées ci-avant :

• Autorisation signée par l'un de ses parents ou tuteur légal en utilisant le format de la Compagnie de navigation ou le modèle de la police.

• Photocopie de la Carte d'identité de la personne qui autorise le voyage.

• Photocopie du Livret de Famille sur lequel apparaît le mineur, et le parent ou tuteur légal.

• À l’embarquement, présenter l’original en cours de validité de la carte d’identité ou du livret de famille du mineur. 

MELILLA ET LIGNES INTERNATIONALES

Sur ces lignes, où il existe un contrôle de police à l'embarquement, ce sont les services de police nationale et de contrôle aux frontières qui surveilleront l'embarquement des mineurs.

MODÈLE D’AUTORISATION POUR QU’UN MINEUR VOYAGE AVEC UNE PERSONNE QUI N’EST NI SON PÈRE, NI SA MÈRE OU SON TUTEUR LÉGAL.

PASSAGÈRES ENCEINTES

Les femmes enceintes pourront voyager sur tous les navires, à condition que ce soit avant leur 36e semaine de grossesse. En outre, elles devront être toujours munies d’un certificat médical qui les autorise à voyager.

PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

Nous recommandons que les personnes à mobilité réduite, à la fois lors de la vente de billets au guichet, comme dans les agences et par Internet, préviennent le personnel de la Compagnie de navigation, au moins 24 heures à l’avance, des conditions spéciales dans lesquelles elles se trouvent, afin que le personnel à terre tout comme l’équipage à bord, rendent l’accès, le séjour sur le navire et le débarquement, le plus adaptés possible, et qu’elles profitent du voyage dans les mêmes conditions que les autres passagers. Nous demanderons, en outre, lors de l’achat du billet, de signer un document de demande d’assistance spéciale.

Ainsi, les personnes chargées de l’accompagnement jusqu’au navire dans la terminale à terre et les membres de l’équipage, destinés à l’accompagnement pendant le voyage, auront à leur disposition une liste de toutes les personnes qui ont besoin de leurs services, afin de pouvoir organiser le mieux possible leur assistance.

En général, et pour des motifs de sécurité pendant l'exploitation, les personnes à mobilité réduite seront les premières à embarquer et les dernières à débarquer. En outre, NAVIERA ARMAS, S.A. ne peut pas garantir qu'il y ait des places disponibles pour les personnes handicapées, si ce n'est pas notifié au moins 24 h à l'avance.

Naviera Armas dispose de chaises roulantes dans chaque navire, bien que, pour des raisons de confort, nous vous recommandons d’apporter la vôtre, ainsi que tout autre élément nécessaire à votre bien-être.

Lors de l’achat sur www.navieraarmas.com vous pouvez sélectionner « je suis un usager à PMR » et dans la dernière étape, en sélectionnant vos données, vous pouvez nous indiquer quels sont vos besoins spéciaux.

VOYAGER AVEC UN ANIMAL

Vous pourrez voyager avec vos animaux de compagnie sur les bateaux de Naviera Armas*, en respectant les conditions suivantes :

• Vous pourrez voyager à l'intérieur du bateau avec votre animal de compagnie, si sa taille et son poids le permettent (moins de 10 kg) à condition que l'animal se trouve à l'intérieur d'une cage de transport homologuée pour le transfert de petits animaux (elle ne peut pas dépasser les dimensions suivantes 50x40x25 cm). 

• L'accès au salon passagers est autorisé, mais pas aux zones de restauration et aux cabines. Vous pourrez voyager avec votre animal de compagnie sur les ponts extérieurs du bateau, dans les zones aménagées à cet effet et à condition de remplir les obligations suivantes :
  Respecter les autres passagers et les animaux qui transitent dans la zone.

• L'utilisation d'une laisse est obligatoire lorsque l'animal se trouve hors de la cage de transport. Les animaux considérés de race dangereuse, devront respecter les normes spécifiques (laisse et muselière). 

• Leur propriétaire est responsable de l'animal, ainsi que de ramasser ses excréments. Si vous voyagez avec un animal à l’intérieur d’un véhicule, vous devez signer le document d’exonération de responsabilité à bord et le communiquer à l’équipage.

CHIENS D’AVEUGLES : 

Les passagers non-voyants ou avec des besoins spéciaux pourront être accompagnés de chiens, conformément à la réglementation spécifique, et ce sans frais. 

BILLET POUR UN ANIMAL
Les passagers voyageant avec des animaux domestiques, devront acheter le billet correspondant, afin de pouvoir accéder au bateau, ainsi que présenter les documents sanitaires concernés, s'il y a lieu. Afin de pouvoir acheter le billet pour votre animal, dans tous nos bureaux, ce site internet a mis en place un processus d’achat, Centre d'appel : 902 45 65 00 ou à travers l’appli de Naviera Armas.

DOCUMENTS POUR L’EMBARQUEMENT

À présent vous pourrez embarquer directement sans passer par le guichet, simplement avec votre pièce d'identité ou votre passeport, si vous accédez directement ou avec votre véhicule.

Vous n'avez plus besoin de retirer votre carte d'embarquement au guichet ou de faire un auto-enregistrement (si le système l'a indiqué ainsi. Dans certains cas vous devrez vous diriger au guichet, ce que nous vous notifierons afin que vous vous adressiez aux bureaux).

Évitez les attentes et gagnez du temps, en présentant uniquement votre pièce d'identité, avec laquelle vous avez acheté votre billet, en vigueur, au moment de l'embarquement. Notre personnel se chargera de procéder à l'enregistrement directement à partir de l'accès au bateau, si vous voyagez à pied ou si vous embarquez avec votre véhicule.

En outre, afin de pouvoir lire correctement votre pièce d'identité (Carte Nationale d'identité, Carte de Séjour ou Passeport) au moment de l'embarquement assurez-vous que celle-ci est en bon état. En ce qui concerne les passeports, assurez-vous que le vôtre est compatible avec la Norme ICAO 9303 sur les spécifications des passeports à lecture mécanique

L'embarquement avec la pièce d'identité est déjà mis en place et opérationnel sur toutes nos lignes dans les îles Canaries, à la fois pour l'ensemble des passagers et pour les résidents.

INFORMATION SUR LES RÉDUCTIONS

Le Journal Officiel de l’État, en date du 28 juin 2017, a mis en place des mesures de subventions du transport maritime et aérien pour les résidents des Canaries, Baléares, Ceuta et Melilla. Pour en savoir plus, cliquez ici. (Section 1, page 53990).

Les aspects les plus importants sont :

• La réduction résident passe de 50% à 75% du montant pour le passager

• La réduction s’appliquera aux billets émis à partir de 00h00 le jeudi 29 JUIN 2017.

• Elle s’applique uniquement aux trajets entre les îles.

• Les billets émis (achetés) avant cette date maintiendront les pourcentages de réduction qui apparaissent sur ceux-ci et qui ont été appliqués jusqu’à présent.

• Si vous souhaitez que le nouveau pourcentage de réduction de 75% soit appliqué, il faut émettre un nouveau billet et rembourser le précédent.
  Les conditions et les politiques de remboursement seront maintenues (avec les frais correspondant s’ils existent), conformément aux indications de la nouvelle loi.
  Concernant la ligne Cristianos-Valverde, la réduction sera de 75%, à la fois pour les résidents des Canaries et pour ceux de El Hierro.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

La politique de remboursement de la compagnie est la suivante :

• Trois jours avant la date de départ du bateau : 15% du total du billet

• Passée la date de départ du bateau : 25% du prix du billet

• Plus de trois jours avant la date de départ : 0 % frais

• En cas d’annulation le jour même de l’émission du billet, seul les FRAIS du SERVIFEE seront retenus

• En cas D’ANNULATION du voyage pour des MOTIFS LIÉS à la compagnie elle-même : 0 % frais

• Si le voyage est ANNULÉ pour des MOTIFS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ de la compagnie :% des frais correspondant au billet acheté

 POLITIQUE RELATIVE AU COMPORTEMENT DES PASSAGERS

Vous pouvez consulter la politique relative au comportement des passagers en lisant le document suivant

 

Politique relative au comportement des passagers

EMBARQUEMENT DE VÉHICULES

Tous les passagers du billet doivent embarquer ensemble, sauf indication expresse contraire pour des motifs opérationnels.

VOUS VOYAGEZ AVEC UN VÉHICULE DE LOCATION

Vous pouvez voyager avec NAVIERA ARMAS avec votre véhicule de location (si la société de location du véhicule l’autorise)

Afin de réserver à travers le SITE INTERNET, vous pouvez remplir la case du véhicule avec le numéro de la plaque d'immatriculation, à titre indicatif par exemple « ALQ-1234 », que vous modifierez au moment de retirer les cartes d'embarquement dans nos bureaux.

DIMENSIONS DES VÉHICULES

NAVIERA ARMAS dispose de différents classements des véhicules en fonction de leurs dimensions, adaptés à la diversité des clients qui voyagent avec notre compagnie

• PETIT TOURISME : Tourisme de moins de 4,85 m de long et 1,85 m de haut.

• TOURISME MOYEN : Tourisme entre 4,86 et 5 m de long et entre 1,86 et 2 m de haut.

• GRAND TOURISME : Tourisme de plus de 5,01 m de long et de plus de 2,01 m de haut, et jusqu’à 6 m de long.

• PETIT TOURISME + PETITE REMORQUE (zodiac, cages, bagages) : Tourisme de moins de 4,85 m de long et de 1,85 m de haut + remorque de moins de 1,85 m de haut, et d’une longueur totale des deux éléments ne dépassant pas les 7 m de long.

• TOURISME MOYEN + REMORQUE (caravane) : Tourisme moyen compris entre 4,86 et 5 m de long et entre 1,86 et 2 m de haut + remorque de moins de 2 m de haut, et d’une longueur totale des deux éléments ne dépassant pas les 7 m de long.

• GRAND TOURISME + REMORQUE (caravane) : Tourisme de plus de 5,01 m de long et de plus de 2,01 m de haut et jusqu’à 6 m de long + remorque, dont la une longueur totale des deux éléments ne dépasse pas les 7 m de long.

• CAMPING-CAR MOTO VÉLO 

** HAUTEUR DES VÉHICULES : y compris les paquets, bagages et tout autre type de marchandises.

** Quel que soit le type de véhicule, il est obligatoire de présenter la fiche technique, qui nous fournira les bons éléments de facturation du véhicule.

 HEURE LIMITE D’EMBARQUEMENT

Pour voyager sur nos ferrys, l’heure limite d’admission à l’embarquement est de 30 minutes avant le départ du bateau, pour les passagers, et de 60 minutes, pour les véhicules.

BILLETS OPEN

Pour acheter un billet open, les passagers doivent gérer l’achat directement dans nos bureaux ; à travers le Centre d’appel, au 902 45 65 00, ou bien fournir le localisateur, pour les billets achetés par un autre canal et le faire passer en open.

CONDITIONS D'ANNULATION DES BILLETS

Le billet a une validité d’un an, à compter de la date d’émission, sauf stipulation contraire sur le billet. S’il n’est pas utilisé à la date pour laquelle il a été réservé, et pour le voyage concret pour lequel il a été émis, son titulaire pourra l’utiliser au cours de sa période de validité, après avoir demandé une réservation, et payé la différence éventuelle avec les tarifs et les frais applicables. Les frais pour changement de réservation seront, au moins, de 25% de la valeur du billet. Le changement d’une réservation open pour un voyage précis, ne donnera pas lieu au remboursement des montants. Avant la fin de la période de validité, après avoir annulé la réservation, et sauf stipulation contraire sur le billet, le titulaire aura le droit à demander le remboursement de 75% de sa valeur.

BAGAGES

Le titulaire du présent billet a le droit d’être transporté par la compagnie de navigation pour le trajet indiqué sur celui-ci, ainsi qu’au transport de ses bagages personnels d’un poids maximum de 60 kg ou 4 pièces. La compagnie décline toute responsabilité pour le transport d’objets de valeur, non confiés au capitaine ou à un membre de l’équipage désigné par lui. Le transport de courrier (sauf avec l’autorisation de l’administration des Postes), de marchandises dangereuses ou dont le commerce est illicite, est interdit.

VÉLOS ET PLANCHES DE SURF

Si vous voyagez avec des planches de surf, kayak ou des vélos, vous devrez acheter le billet du véhicule (vélo). Au moment de l’embarquement, le personnel vous indiquera où vous devez déposer le véhicule concerné, l’accès à la zone passagers n’étant pas autorisé avec ces objets. *Le transport de chacun de ces équipements sera évalué dans chacun des cas.

ESPACE FUMEURS

Conformément aux dispositions légales, il est autorisé de fumer uniquement à l’extérieur du bateau.