CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE TRANSPORT

Cors'Express

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Transport (« CGV ») s'appliquent à toute réservation et achat de billets pour les services de transport maritime de passagers opérés par CORS'EXPRESS S.A.S. sur les lignes Bastia – Genova, Bastia – Livorno et Bastia – Civitavecchia, à bord des navires exploités par Cors'Express.

Article 1 — Définitions

Aux fins des présentes CGV, on entend par :

• « Cors'Express » ou « le Transporteur » : la société CORS'EXPRESS S.A.S.

• « Passager » ou « Client » : toute personne ayant acheté un billet de transport.

• « Billet » : le titre de transport délivré au Passager.

• « Traversée » : le voyage entre le port de départ et le port d'arrivée.

• « Site » : le site internet www.corsexpress.com.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des billets et les conditions générales de transport. L'achat d'un billet emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Réservation et billet

La réservation s'effectue sur le Site ou auprès du Service Client. Le Billet est nominatif. Le Passager doit pouvoir présenter, à l'embarquement, un titre de transport valide ainsi qu'un document d'identité en cours de validité. Toute information erronée ou incomplète fournie lors de la réservation engage la responsabilité du Passager et peut entraîner le refus d'embarquement.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au tarif en vigueur au jour de la réservation. Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la réservation. Le billet n'est délivré qu'à réception du paiement complet. Les tarifs peuvent varier selon la saison, la disponibilité, le type de tarif (Pionnier, Standard, Promotionnel) et les options choisies.

Article 5 — Annulation ou modification du fait du Passager

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée au Service Client. Les conditions sont les suivantes :

• Annulation à moins de 24 heures du départ ou non-présentation à l'embarquement : aucun remboursement Pour les tarifs Flex et Essentiel, les conditions de remboursement suivantes s'appliquent (remboursement calculé sur le prix du billet) :

• Plus de 30 jours avant le départ : remboursement à hauteur de 90 %

• Entre 30 et 7 jours avant le départ : remboursement à hauteur de 80 %

• Entre 7 jours et 48 heures avant le départ : remboursement à hauteur de 50 %

• Moins de 48 heures avant le départ : non remboursable

• Après le départ : non remboursable

Sauf conditions tarifaires spécifiques plus favorables ou plus restrictives clairement indiquées au moment de l'achat (notamment billets Pionniers, offres promotionnelles ou billets flexibles), les conditions ci-dessus s'appliquent par défaut. Les modifications de billet (date, heure, ligne) sont possibles sous réserve de disponibilité et peuvent donner lieu à un ajustement tarifaire. Les frais de modification applicables selon le tarif sont les suivants :

• Tarif Standard : frais de modification de 19 € par modification (sous réserve de disponibilité et d'éventuel ajustement tarifaire)

• Tarif Essentiel : frais de modification de 15 € par modification (sous réserve de disponibilité et d'éventuel ajustement tarifaire)

• Tarif Flex : modification gratuite (sous réserve de disponibilité et d'éventuel ajustement tarifaire)

Article 6 — Annulation ou retard du fait du Transporteur

En cas d'annulation, de retard significatif ou de modification du voyage du fait de Cors'Express, le Passager bénéficie de l'ensemble des droits reconnus par le Règlement (UE) n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure. Les modalités précises (réacheminement, remboursement, assistance, compensation) sont détaillées dans notre Politique des Droits des Passagers disponible sur le Site. Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter notre Service Client.

Article 7 — Circonstances exceptionnelles

Cors'Express ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un retard, d'une annulation ou d'une modification du voyage résultant de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, notamment conditions météorologiques ou maritimes compromettant la sécurité du navire, conflits sociaux, faits de l'autorité publique, urgences sanitaires, force majeure ou cas fortuit. La décision finale relative au départ, au report ou à l'annulation d'une traversée appartient au Commandant du navire, en coordination avec les autorités compétentes et selon les procédures de sécurité applicables.

Article 8 — Embarquement

Le Passager est tenu de se présenter à l'embarquement au moins 60 minutes avant l'horaire de départ pour les formalités d'embarquement (contrôle d'identité, contrôle des billets, contrôle de sûreté). Tout Passager se présentant au-delà de l'heure de clôture de l'embarquement pourra se voir refuser l'accès à bord.

Article 9 — Bagages et objets transportés

Chaque Passager peut transporter gratuitement un bagage cabine et un bagage de soute dans les limites (nombre, poids, dimensions et éventuels suppléments) précisées sur le Site et clairement affichées avant validation de la réservation. Le transport d'objets dangereux, illicites ou interdits par la réglementation est strictement prohibé. Cors'Express décline toute responsabilité concernant les objets de valeur, espèces, documents ou bagages non déclarés laissés sans surveillance à bord.

Article 10 — Comportement à bord

Le Passager s'engage à respecter les règles de sécurité, les consignes du Commandant et de l'équipage, ainsi que les autres Passagers. Tout comportement perturbant la sécurité ou le bon déroulement du voyage peut entraîner le débarquement immédiat sans remboursement.

Article 11 — Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Cors'Express dans les deux mois suivant la date du voyage concerné. Pour soumettre une réclamation, vous pouvez contacter notre Service Client :

• Email : serviceclient@corsexpress.com

• Téléphone : +33 (0)4 95 48 44 84

• Adresse postale : Cors'Express S.A.S. — Service Réclamations — 7 rue Miot, 20200 Bastia, France Cors'Express s'engage à apporter une réponse motivée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la réclamation.

Article 12 — Médiation de la consommation et droit applicable

En cas de litige non résolu à l'issue d'une réclamation, et conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Passager peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Cors'Express :

• MTV — Médiation Tourisme et Voyage

• BP 80 303, 75823 PARIS CEDEX 17, France

• Site internet : www.mtv.travel

• Saisine en ligne via le formulaire dédié du site Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège de Cors'Express, sauf disposition légale impérative contraire en faveur du consommateur.