• Utiliser le nom de TRASMED à des fins professionnelles ou lucratives, directement ou indirectement.
• Utiliser le site internet TRASMED à des fins autres que l'acquisition de produits et/ou de services.
• Faire des achats faux ou frauduleux. Si l’on peut raisonnablement considérer qu'un tel achat a été effectué, il pourra être annulé et les autorités compétentes en seront informées.
• La publication de contenus offensants, de toute nature, sexistes, racistes, diffamatoires et/ou contraires à la législation en vigueur en Espagne et dans l'Union européenne.
• Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou enfreindre les droits légaux, comme les droits à la vie privée ou à la publicité, d’autrui.
• Utiliser le site internet à des fins promotionnelles non expressément autorisées par l’équipe de TRASMED ou la diffusion de contenus publicitaires non autorisés.
• Usurper une identité, avec les conséquences juridiques qui en découlent.
• Diffuser, publier ou solliciter des informations qui encouragent la commission de tout acte illégal au sein de votre juridiction, notamment mais sans s'y limiter : fraudes électroniques, SPAM, Phishing, Spoofing, Forgery et tout autre type de conduite qui est considérée comme un acte illégal.
• S’engager dans toute utilisation frauduleuse du Site internet.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, notamment mais sans s'y limiter, le contenu, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments qui apparaissent sur le site internet. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute forme d'exploitation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du site internet constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de TRASMED ou du propriétaire de ces derniers, à moins que l'utilisateur n'ait obtenu une autorisation expresse préalable.

Toute utilisation en dehors de TRASMED, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la réédition, l'arrangement ou la représentation de tout élément de celui-ci est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de TRASMED.

L’utilisateur ne pourra pas modifier ou utiliser ladite propriété intellectuelle et industrielle de manière à ce que sa divulgation porte préjudice à TRASMED.

TRASMED réclamera les dommages dérivés de l’utilisation abusive par des tiers de sa propriété intellectuelle et industrielle.

TRASMED ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit ou propriété en rapport avec le Site internet, les services ou les contenus.

7. Notification des infractions

Dans le cas où l'utilisateur porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou à tout autre droit de tiers, il sera averti par TRASMED dès qu'elle en aura connaissance de cesser la publication du contenu illicite. Dans ce cas, l'utilisateur sera responsable de ces infractions.

Si une personne ou une entité considère que les contenus publiés sur le Site internet portent atteinte à ses droits à l'honneur, à la vie privée, à l'image ou à tout autre droit, elle pourra le notifier à TRASMED par l'un des moyens de contact figurant sur le Site internet avec pour objet « Atteinte aux droits », demander leur retrait et fournir les informations suivantes :

1. identification des droits protégés par la législation en vigueur qui sont considérés comme ayant été violés,
2. identification du contenu qui est censé enfreindre les droits en question, avec des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à TRASMED de localiser ce matériel sur le Site internet,
3. les coordonnées (adresse physique ou électronique et numéro de téléphone) pour permettre à TRASMED de communiquer avec la personne ou l'entité,
4. une déclaration de cette personne ou entité attestant que les informations contenues dans la notification sont véridiques et exactes et qu'elle est le propriétaire des droits prétendument enfreints ou qu'elle est autorisée ou permise à agir au nom du propriétaire, et,
5. une copie de votre carte d'identité, de votre passeport ou de tout autre document prouvant votre identité.

TRASMED s'occupera de la demande et si elle considère que la personne ou l'entité a des raisons ou des causes justifiées pour demander le retrait de ces contenus, elle les retirera immédiatement du Site internet afin qu'ils ne soient pas accessibles aux utilisateurs, pas même de la mémoire cache.

8. Formalisation du contrat et des réserves

L'Acheteur pourra conclure, à son choix, le contrat de transport maritime avec TRASMED dans l'une des langues dans lesquelles les présentes «CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » sont disponibles sur le Site internet.

Tarifs

Les tarifs correspondants sont indiqués en euros (€) et seront ceux en vigueur au moment d’effectuer la « Réservation ». Par « Réservation », on entend celle qui est décrite au point 8.3 des présentes « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ». Le prix de vente des produits/services qui apparaît sur le Site internet peut être modifié par TRASMED à tout moment, le prix qui sera appliqué à l'achat étant celui qui apparaît sur l'écran au moment de la Réservation. L’Acheteur est également informé que le prix des services supplémentaires est fixé exclusivement pour la réservation en ligne. Le prix peut varier si ces services sont contractés à bord. 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui, le cas échéant, peut être applicable à la date de la Réservation conformément à la législation en vigueur. Toute modification du taux applicable affectera automatiquement le prix des produits/services que TRASMED vend sur le Site internet. Les achats effectués par les résidents de pays hors de l'Union européenne ou de Ceuta et Melilla seront exonérés de TVA.

Taux actualisés

Résidents dans les îles Baléares

Les personnes résidants dans les îles Baléares peuvent prouver leur statut de bénéficiaire de la subvention pour le transport maritime régulier de passagers lors de l'achat de leur billet.

La réduction applicable à tous les voyages directs, qu'il s'agisse d'un aller simple ou d'un aller-retour, sera de 75 % pour les résidents des Baléares (89 % dans le cas de Formentera et pour la ligne Ibiza-Formentera).Cette réduction est appliquée au coût de l’hébergement. Les véhicules, les animaux domestiques ou d'autres services tels que les menus, les assurances, etc. ne bénéficient pas d'une remise.

La réduction à laquelle les résidents des îles Baléares ont droit sera indiquée à la dernière étape du processus d'achat, avec les données de tous les passagers.

Pour bénéficier de la réduction, vous devez, au cours du processus de réservation, renseigner votre document d'identité (CNI ou NIE) ainsi que vos nom et prénom tels qu'ils apparaissent littéralement sur le document. À partir de 7 jours avant le départ, vous pourrez effectuer l’Enregistrement en ligne. Si vous ne pouvez pas le faire via le Site internet, vous devez vous rendre au guichet et présenter votre certificat de résidence. À cette fin, nous recommandons à tous les passagers de se munir du document d'identité figurant sur le Certificat.

Les pièces justificatives requises pour bénéficier des tarifs subventionnés sont les suivantes :

Citoyens espagnols, de l’Union européenne, de l’EEE ou de la Suisse résidant dans les Iles Baléares (qui sont enregistrés) : DNI ou NIE en cours de validité.

Si vous êtes un passager espagnol âgé de moins de 14 ans et que vous n’avez pas de carte d'identité ou de passeport, il vous suffit de présenter le certificat de recensement délivré par la mairie de votre domicile.

Ressortissants de pays tiers (non mentionnés dans la première section) qui sont membres de la famille de ressortissants espagnols, de l’Union européenne ou suisses et qui résident aux Baléares (inscrits au recensement des Baléares): Carte d'identité d’étranger

Les ressortissants de pays tiers (non mentionnés au premier paragraphe) titulaires d'un permis de séjour de longue durée: Carte d'identité d’étranger indiquant que vous êtes un résident de longue durée (ou permanent).

De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.mitma.gob.es/marina-mercante/subvenciones-para-el-transporte-maritimo/informacion-general

Familles nombreuses

Les passagers qui sont membres accrédités de familles nombreuses (avec un certificat officiel délivré par les Communautés autonomes) peuvent bénéficier d’une subvention sur le transport maritime régulier de passagers au moment de l’achat de leur billet.

La réduction applicable à tous les voyages directs, qu'il s'agisse d'un aller simple ou d'un retour, sera de 20 % si vous êtes membre d'une famille nombreuse ordinaire et de 50 % si vous êtes membre d'une famille nombreuse particulière.

Cette réduction est appliquée au coût de l’hébergement. Les véhicules, les animaux domestiques ou d'autres services tels que les menus, les assurances, etc. ne bénéficient pas d'une remise.

La réduction sera prise en compte dès la première étape du processus d’achat.

Pour bénéficier de la réduction, les passagers devront présenter leur carte officielle de famille nombreuse lors de l'enregistrement. Si vous ne pouvez pas le faire via le Site internet, vous devrez la présenter aux guichets du terminal avant le départ du bateau. À cette fin, nous recommandons à tous les passagers de se munir du document d'identité figurant sur le Certificat.

Les pièces justificatives requises pour bénéficier des tarifs subventionnés sont les suivantes :

Certificat officiel de famille nombreuse ou Document individuel délivré par la Communauté autonome correspondante, en vigueur et la carte d'identité nationale ou un document équivalent.

Si vous êtes un passager espagnol âgé de moins de 14 ans et que vous ne disposez pas de ce document, la date de naissance doit être notée sur le billet.

De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.mitma.gob.es/marina-mercante/subvenciones-para-el-transporte-maritimo/informacion-general

Dans le cas où plusieurs subventions, gérées par l'administration générale de l'État, sont cumulées sur un même trajet, le pourcentage total de subvention applicable ne peut en aucun cas dépasser 85 % du tarif du service régulier de transport. Si le voyage est inter-îles, la réduction cumulée peut atteindre 100 %.

Pour bénéficier de cette réduction, vous devez contacter notre Centre de service à la clientèle (Call Center) au 96 091 33 16, directement au comptoir des différents ports ou à l'agence de voyage de votre choix.

Réservation

Le fait d’effectuer une Réservation vaut acceptation des présentes «CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE», sans préjudice des conditions particulières qui pourraient être convenues entre les Parties.

L’Acheteur devra suivre la procédure d’achat et/ou d’acquisition de «trasmed.com», au cours de laquelle, plusieurs produits / services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, à la corbeille ou à l’espace d’achat final. Il est également possible de contracter des services supplémentaires pendant le processus d’achat ou de les ajouter au panier.

L'Acheteur pourra vérifier les détails de sa Réservation, avec les caractéristiques des services contractés et les détails des passagers, avant de confirmer la Réservation. Il est important que l'Acheteur les vérifie pour corriger toute erreur éventuelle. Dès lors que l'Acheteur confirme sa Réservation en cliquant sur l'icône « PAYER PAR CARTE » ou « AMAZON PAY » (ci-après la « Réservation »), il est réputé avoir accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Réservation en question et, notamment, le fait que sa Réservation implique pour lui une obligation de paiement.

Billet aller-retour ouverts (Billet Open)

TRASMED offre à l’Acheteur la possibilité d’acheter un billet avec une date de retour ouverte, à savoir sans date de retour fixe.

Au cours du processus d’achat, une fois que le voyage aller-retour, le nombre de passagers et les véhicules ont été sélectionnés, le calendrier apparaît à l'écran pour sélectionner les dates du voyage. À ce stade, l'option « Retour ouvert » sera proposée à l'écran. Si un service supplémentaire est contracté pendant le processus d’achat, il doit être attribué à chaque passager faisant partie de la Réservation, et plus d’un service supplémentaire peut être attribué à chaque passager.

Les billets Open sont valables 1 an, à compter de la date du voyage aller, pour indiquer la date du retour. Pour ce faire, l’Acheteur devra contacter le Centre de service à la clientèle en composant le numéro de téléphone suivant : 96 091 33 16, en envoyant un courriel à callcenter@trasmed.com ou directement aux guichets du port.

TRASMED informe l'Acheteur que lorsqu'un billet retour ouvert est converti en billet fermé (c'est-à-dire lorsqu'une date de retour est fixée), l'annulation du billet n'entraîne aucune pénalité.

De même, une fois la Réservation finalisée, l’Acheteur est autorisé à modifier sa Réservation pour contracter des services supplémentaires à travers l’Espace Utilisateur Privé « Mon compte », tant qu’il ne s’est pas enregistré et n’a donc pas généré les cartes d’embarquement.

Confirmation de la réservation

La Réservation sera confirmée par TRASMED par l'envoi d'un e-mail à l'Acheteur (« l’email de confirmation de la Réservation »), contenant toutes les informations sur les caractéristiques essentielles des produits / services achetés et une indication détaillée du prix.

La confirmation de la Réservation (bon de transport) doit être imprimée ou conservée sous forme numérique afin de pouvoir être présentée aux services d'embarquement le jour du départ.

L'Acheteur est informé que l'email susmentionné sera envoyé à l'adresse email fournie lors de la réservation.

Pour toute question concernant votre réservation ou si vous ne recevez pas de confirmation de celle-ci, vous pouvez nous contacter en composant le: 96 091 33 16

En outre, TRASMED décline toute responsabilité en cas d'erreur dans la saisie de l'adresse électronique ou de non-réception de l'email de confirmation de la Réservation. Dans ces cas, la vente sera définitive, sauf en cas d'annulation de la Réservation par TRASMED.

Une fois le processus d'achat achevé, l'Acheteur sera en droit de recevoir la facture papier. De même, l'émission de la facture électronique sera conditionnée par le consentement préalable et exprès de l'Acheteur, qui sera obtenu par le biais d'une demande faite par email: clientes@trasmed.com. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant votre demande à la même adresse électronique.

Passagers à mobilité réduite

Tous nos bateaux sont équipés de cabines et de sièges pour les passagers à mobilité réduite. Si vous souhaitez réserver une cabine adaptée, veuillez contacter notre Centre de service clientèle au 96 091 33 16 ou au guichet du terminal. L'enregistrement en ligne n'est pas disponible dans ces cas et il est obligatoire de se rendre au guichet.

Femmes enceintes et enfants

Veuillez noter que les femmes enceintes, à partir de la 36e semaine, ne sont pas autorisées à entrer et à voyager à bord des navires.

Pour pouvoir embarquer sur le navire, les passagères enceintes doivent signer un document d'information au guichet du port avant l'embarquement.

Les enfants de moins de 14 ans ne pourront en aucun cas voyager seuls, ils doivent être accompagnés d'un adulte. Dans le cas où l'accompagnateur n'est pas un parent ou un tuteur légal, il faut présenter une lettre d'autorisation dans laquelle les parents autorisent le mineur à déléguer le mineur à la personne indiquée (la documentation doit inclure une photocopie du DNI ou du PP et le livret de famille où figurent le mineur et le parent ou le tuteur légal autorisateur).

Droit légal et délai de rétractation

Exceptions au droit légal de rétractation

Selon le Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires, à l'article 103, le droit de rétractation ne sera pas applicable lorsque:

l1.        (l) Le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats qui portent sur la fourniture de services d'hébergement à des fins autres que d'habitation, de transport de marchandises, de location de voitures, de nourriture ou de services liés aux activités de loisirs, si ces contrats prévoient une date ou une période d'exécution déterminée.

Le Client est donc informé qu'il n'existe pas de droit légal de rétractation pour les achats effectués

9. PAIEMENT

Modes de paiement

Les modes de paiement par lesquels les achats peuvent être effectués sur le Site internet sont les suivants: carte bancaire ou via la « Plateforme AmazonPay ». Les cartes bancaires acceptées sur le Site internet de TRASMED sont les suivantes : Visa et MasterCard.

Les cartes de crédit feront l'objet de contrôles et d'autorisations de la part de la banque émettrice. Si la banque émettrice n'autorise pas le paiement, TRASMED ne sera pas responsable du retard ou de la non-livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec l'Acheteur.

Modes de paiement

Toutes les Réservations doivent être payées en euros, y compris les taxes et droits obligatoires. Les frais bancaires, le cas échéant, sont à la charge de l’Acheteur.

Sécurité des opérations de paiement

Carte bancaire

Afin de garantir la sécurité des paiements effectués par carte bancaire, l'Acheteur doit payer par carte en utilisant le protocole de sécurité 3D Secure. À cet effet, le cryptogramme visuel (CVV) figurant au dos de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur doit être communiqué à TRASMED. Une fois les détails de la carte saisis, une nouvelle fenêtre de la banque de l’Acheteur apparaîtra à l’écran, demandant un code de sécurité personnel. Le code sera envoyé à l’Acheteur par SMS et les chiffres reçus devront être saisis afin de procéder à la Réservation. De cette façon, TRASMED n'a pas accès aux informations de l'Acheteur, mais la banque sera responsable de l'authentification de l'identité de l'Acheteur.

Amazon Pay

Si vous avez un compte Amazon, vous pouvez payer vos billets en utilisant Amazon Pay. Avec cette méthode, vous utiliserez les informations déjà stockées dans votre compte Amazon pour payer sur notre site.

Dans le processus d'achat, une fois que l'Acheteur a saisi les coordonnées de tous les passagers, vous pourrez choisir ce mode de paiement en saisissant les coordonnées de votre compte Amazon, le paiement est effectué et en quelques minutes vous recevrez la confirmation de la Réservation.

Bizum

Bizum est une plateforme de paiement rapide, sûre et facile à utiliser, qui permet à l’acheteur de payer immédiatement et en toute sécurité à partir de son téléphone portable. Afin de payer en utilisant ce mode de paiement, l’Acheteur doit entrer son numéro de téléphone portable et fournir sa clé Bizum. Une fois le paiement effectué, l’Acheteur recevra une confirmation de la Réservation.

TRASMED utilise tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l’Acheteur lors des transactions sur le Site internet. À ce titre, le Site internet utilise un système de paiement sécurisé avec un certificat SSL (Secure Socket Layer).

10. Information pour embarquer

Enregistrement et carte d’embarquement

Tous les passagers, y compris les bébés et les animaux de compagnie, devront avoir une carte d’embarquement nominative correspondante.

Vous pouvez vous enregistrer Enregistrement en ligne à partir de 7 jours avant le départ via: le lien d’enregistrement en ligne et imprimer la carte d’embarquement correspondante ou la télécharger sur votre appareil mobile.

Les cartes d’embarquement peuvent également être obtenues directement aux guichets des ports ou dans les automates disponibles dans certaines stations maritimes. Dans ces cas également, à partir de 7 jours avant le départ.

Dans les cas suivants, il n'est pas possible de s'enregistrer en ligne, mais l'Acheteur doit retirer les cartes d'embarquement au guichet le jour du départ:

• Routes exploitées par d’autres compagnies
• Billets subventionnés si les pièces justificatives n'existent pas dans notre système ou dans les dossiers de la Direction générale de la marine marchande.
• Embarquement collectif

Vous devez vous rendre au guichet de la gare maritime en cas de :

• Perte ou détérioration de la carte d’embarquement
• Si la carte d’embarquement ne peut pas être validée électroniquement
• Si le client ne présente pas les deux copies lors de l’embarquement : une copie pour la compagnie maritime et une copie pour le client.

Résident et famille nombreuse

Si vous êtes résident des Iles Baléares ou si vous êtes accrédité en tant que Famille nombreuse, n'oubliez pas de toujours avoir sur vous votre accréditation en tant que personne subventionnée ainsi que votre Carte d'identité ou votre Passeport en cours de validité.

Documents de voyage

Pour voyager, tous les passagers doivent se présenter à l’embarquement avec les documents requis par la réglementation en vigueur (carte d'identité, passeport ou NIE).Il devra être l'original et en vigueur.

Dans le cas des enfants de moins de 14 ans, ils peuvent s'identifier au moyen de leur carte d'identité, de leur passeport ou du livret de famille.

Les passagers de moins de 14 ans ne pourront en aucun cas voyager seuls, ils devront être accompagnés d'un adulte. Dans le cas où l'accompagnateur n'est pas un parent ou un tuteur légal, il faut présenter une lettre d'autorisation dans laquelle les parents autorisent le mineur à déléguer le mineur à la personne indiquée (la documentation doit inclure une photocopie du DNI ou du PP et le livret de famille où figurent le mineur et le parent ou le tuteur légal autorisateur).

Dans le cas de tarifs réduits (résidents ou familles nombreuses), le document d’accréditation doit être présenté afin de bénéficier de la réduction.

Équipage

Si vous n'embarquez pas votre propre véhicule, il est important de tenir compte du nombre de bagages que vous pouvez transporter à bord. Vous ne pouvez embarquer que ce que vous pouvez transporter par vos propres moyens pour un seul voyage. Le non-respect de cette condition peut entraîner un refus d'embarquement. Nous recommandons aux passagers de porter une attention particulière à leurs effets personnels, TRASMED décline toute responsabilité en cas de vol, de perte de bagages ou d'objets de valeur.

Une bagagerie est disponible à bord de nos bateaux où vous pouvez stocker vos affaires. Cet espace est fermé au public pendant la durée de la traversée. Vous pouvez demander ce service à la réception à bord.

Il est interdit d'embarquer (sous quelque forme que ce soit, comme bagage à main ou dans les véhicules):

• Substances oxydantes telles que la soude ou les peroxydes.
• Produits inflammables : liquides tels que les carburants, les peintures ou les solvants; gaz (inflammables, ininflammables, à refroidissement intense ou toxiques) tels que le gaz de camping, l'oxygène, le propane ou le butane ; solides tels que les articles facilement inflammables, les substances sujettes à la combustion spontanée ou émettant des gaz inflammables au contact de l'eau.
• Munitions, explosifs, fusées ou produits pyrotechniques.
• Des mallettes de sécurité équipées de systèmes d’alarme.
• Substances radioactives

Certains médicaments, articles de toilette, neige carbonique, bouteilles d'oxygène ou de dioxyde de carbone à usage médical, ainsi que les munitions pour armes de chasse peuvent faire l'objet de restrictions.

Les boissons alcoolisées prises à bord peuvent être saisies jusqu’à l’arrivée au port.

Appareils de mobilité électrique

Afin de prévenir les risques d'incendie à bord dus aux batteries lithium-ion, il est interdit de charger les batteries de tous les dispositifs de mobilité électrique à bord des navires (scooters, bicyclettes, monocycles, véhicules de mer, véhicules à la mer ou tout autre véhicule électrique).

La responsabilité de tout accident résultant du non-respect des règles de coexistence et de sécurité à bord incombe au passager qui les enfreint.

Changements d'horaires

Les horaires peuvent être affectés par des cas de force majeure ou d’autres causes qui empêchent de naviguer en toute sécurité. Afin que nous puissions vous informer des changements d'horaires, le cas échéant, il est important que vous indiquiez un numéro de téléphone et une adresse électronique valides lors de votre achat/réservation.

Si vous avez des doutes à ce sujet, vous pouvez toujours contacter notre Centre de service à la clientèle (Call Center) par les moyens suivants :

Téléphone de contact 96 091 33 16

Email de contact: callcenter@trasmed.com

Embarquement

Avant d'embarquer, nous vous recommandons de lire attentivement et de prendre en considération les informations suivantes :

Date limite d’embarquement

Si vous voyagez avec un véhicule, vous devez vous présenter à la porte d’embarquement au plus tard 60 minutes avant l’heure de départ officielle prévue ; si vous voyagez à pied (sans véhicule), au plus tard 30 minutes, sauf pour le port de Palma (Majorque) où le passager piéton doit arriver au plus tard 45 minutes avant le départ. 

Après cette heure, l’embarquement sera fermé et TRASMED ne sera pas responsable de la non-admission d'un passager et/ou d'un véhicule lorsqu’il se présente sur les lieux avec l’embarquement fermé.

Contrôle de la carte d’embarquement (au format papier ou électronique)

Avant l'embarquement, notre personnel à terre contrôlera vos cartes d'embarquement (n'oubliez pas de présenter la copie pour la compagnie maritime et la copie pour le client) et vérifiera que les noms figurant sur la carte correspondent aux détails de la carte d'identité, du passeport ou de la carte de séjour de tous les passagers de la réservation.

Si les informations figurant sur la carte d'embarquement et les documents d'identification ne correspondent pas, l'embarquement sera refusé.

Il est important de garder votre carte d’embarquement sur vous tout au long de votre voyage.

Embarquement de véhicules

Si vous devez embarquer avec votre véhicule, n'oubliez pas que l’heure limite est de 60 minutes avant l’heure de départ officielle prévue. Passé ce délai, TRASMED ne sera pas en mesure de garantir l’embarquement de votre véhicule.

N'oubliez pas d'apporter avec vous les documents et l'assurance du véhicule qui doivent être en vigueur le jour du départ.

Le véhicule dans lequel vous montez doit correspondre à celui figurant sur le billet et doit avoir la longueur et la hauteur indiquées sur la réservation ; dans le cas contraire, TRASMED ne sera pas en mesure de garantir votre embarquement.

Si le véhicule correspond à un tarif supérieur à celui du véhicule réservé, la différence de prix devra être payée. TRASMED peut demander la fiche technique du véhicule à des fins de vérification.

Les véhicules doivent toujours embarquer avec un conducteur. Les remorques doivent toujours embarquer avec le véhicule qui les transporte.

Vous pouvez laisser vos bagages à l'intérieur du véhicule, mais nous vous recommandons de prendre ce dont vous avez besoin pendant les heures de navigation, car vous ne pourrez y accéder qu'à votre arrivée (les garages sont fermés pendant la traversée).

Fourgonnettes : si vous embarquez avec un véhicule marqué ou si vous transportez du fret, vous ne pourrez pas acheter de billets sur le site internet. Nous vous recommandons de contacter notre service de fret.

Conformément aux règles de sécurité en vigueur, les noms des passagers et leurs documents d'identité, ainsi que la marque, le modèle et le numéro d'immatriculation des véhicules figurant sur le billet doivent correspondre aux passagers et aux véhicules à embarquer. Le non-respect de cette consigne peut entraîner un refus d'embarquement.

Bicyclettes, planches de surf et bateaux de plaisance

Avec TRASMED, vous pouvez profiter du service gratuit de transport de vélos, planches de surf et kayaks, qui voyageront dans le garage correctement amarrés. Le passager est responsable du chargement, du stockage et du déchargement.

Si vous voyagez avec un bateau de plaisance, celui-ci doit être placé dans le garage à côté de votre véhicule (comme faisant partie intégrante de celui-ci).La longueur totale est la somme du véhicule et du bateau (y compris le timon) et la hauteur est la hauteur du véhicule et du bateau. Vous pouvez consulter les tarifs pour l'embarquement de ce type de véhicule, car ils varient en fonction de l'itinéraire et des mesures de longueur / hauteur totale.

11. Changements et annulations

Au cours du processus d’achat, l’Acheteur pourra choisir entre le plan « Plan de flexibilité », « Flexibilité moyenne » ou « Flexibilité Plus». En fonction du plan choisi, le billet sera régi par les conditions de modification ou d’annulation suivantes :

Modification du billet

En fonction du type de tarif choisi (Pas de flexibilité, Moyenne ou Plus), les éléments suivants peuvent être modifiés : date du voyage, trajet, durée du voyage, hébergement et type de flexibilité. Ces modifications peuvent entraîner le paiement d'un montant supplémentaire, en cas de différence de tarif entre le billet original et le nouveau billet. La modification du billet n’est possible que si elle est demandée jusqu'à deux heures avant l'heure de départ du navire, à l'exception des upgrade (amélioration du logement), qui peuvent être effectués à tout moment, y compris à bord du navire.

*Modification des données des passagers

En cas d'erreur dans la saisie des données personnelles du passager lors de la réservation ou si des informations manquantes concernant le passager doivent être ajoutées, les données personnelles du passager peuvent être modifiées ou étendues, quel que soit le type de tarif (pas de flexibilité, flexibilité moyenne ou flexibilité totale), sans frais supplémentaires.

Les données personnelles qui peuvent être modifiées / ajoutées sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Type et numéro de la pièce d’identité du passager.

(Il n’est pas permis de modifier simultanément le nom complet et le numéro de la pièce d’identité du passager).

• Date de naissance (pour autant qu’elle corresponde à la catégorie attribuée au passager : nourrisson, enfant ou adulte)
  
• Date d’expiration de la carte d’identité
• Genre
• Nationalité

* Modification des données du véhicule

Les données suivantes du véhicule peuvent être modifiées : marque, modèle et numéro d'immatriculation. Le changement n’entraîne pas de frais supplémentaires, à condition de conserver la même catégorie.

Si vous souhaitez changer de catégorie (par exemple, de voiture particulière à moto), le passager devra contacter le Service clientèle (Call Center) par téléphone au 96 091 33 16 ou par email: callcenter@trasmed.com, ainsi qu’à travers les guichets des stations maritimes où TRASMED opère.

Modification du billet par « MyTrasmed»

Les modifications peuvent être effectuées à partir de l’Espace utilisateur privé « My Trasmed ». Il suffit au passager de s’inscrire, de créer un compte et de gérer ainsi ses réservations de manière simple et pratique. L'espace privé « Mon Trasmed » est également disponible à partir de l'application mobile.

Il est également possible de demander une modification de la réservation en contactant le Service Client (Call Center) par téléphone au 96 091 33 16 ou par email: callcenter@trasmed.com. Vous pouvez également le faire aux guichets des gares maritimes où TRASMED opère.

Annulation du billet

L’annulation n’est autorisée que pour les billets achetés au tarif Flexibilité totale, sous réserve des conditions suivantes:

• Si l’annulation ou le report est effectué à partir de 3 jours avant le voyage, TRASMED paiera au passager le montant total du billet, à l’exception des frais d’émission.
• Si l'annulation ou le report est effectué jusqu'à 2 jours avant le voyage, TRASMED paiera au passager le montant total du billet, à l'exception des frais d'émission, moins une pénalité de 10 % du montant total du billet.
• Si l'annulation ou le report est effectué jusqu'à 1 jour avant le voyage, TRASMED paiera au passager le montant total du billet, à l'exception des frais d'émission et en déduisant une pénalité de 20 % du montant total du billet.
• Si l’annulation ou de report est effectué le jour du voyage, il entraînera une pénalité correspondant au montant total du billet.

Vous pouvez demander l’annulation ou le report de votre billet en contactant le Service client (Call Center) par téléphone au 96 091 33 16 ou par email : callcenter@trasmed.com

De même, l’Acheteur est informé que, si le billet qu’il souhaite annuler comporte un service supplémentaire, le montant de ce service sera intégralement payé par TRASMED, sans aucune pénalité à ce titre. Seule la pénalité correspondant au montant du billet sera appliquée.

Une fois que vous vous êtes enregistré et que les cartes d'embarquement ont été émises, aucune modification ou annulation ne sera autorisée.

• Services supplémentaires non utilisés à bord

Les services supplémentaires contractés qui n’ont pas été utilisés ou consommés à bord ne seront pas remboursés par TRASMED.

12. Responsabilité et sécurité de vos transactions

TRASMED garantit l’application correcte des mesures de sécurité et le contrôle du traitement des données personnelles fournies, qui sont nécessaires pour effectuer des transactions en ligne. La communication du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Réservation vaudront preuve de l'acceptation de ladite Réservation et de l'exigibilité des sommes engagées pour la réservation des produits figurant dans la Réservation. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de TRASMED et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des Réservations et des paiements intervenus entre les Parties.

En particulier, l'Acheteur est responsable du maintien de la sécurité de ses transactions en ligne. Par conséquent, TRASMED n'assume, en aucun cas, la responsabilité de l'utilisation frauduleuse de ces données.

13. Attention au client / services de médiation

Pour tout complément d'information, toute question relative à l’état d'une réservation ou à un retour, ou toute plainte relative à votre Réservation, vous pouvez contacter le Service à la clientèle de TRASMED par l’intermédiaire du site:

Téléphone de contact: 96 091 33 16

Email de contact: callcenter@trasmed.com

14. Responsabilité

Capacité

Préalablement à la Réservation, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique (plus de 18 ans ou mineurs
émancipés de plus de 16 ans) pour être lié par les présentes « CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE » et, en conséquence, dans l'hypothèse où une personne n'ayant pas la capacité juridique effectuerait une Réservation de produits / services sur le Site TRASMED, les responsables légaux de ladite personne (parents ou tuteurs légaux) assumeront l'entière responsabilité de ladite Réservation et, notamment, en paieront le prix.

Limitation de la responsabilité

Sauf disposition contraire de la loi, TRASMED décline toute responsabilité pour les dommages suivants, quelle que soit leur origine:

• toute perte qui n'est pas attribuable à un manquement de votre part ;
• les pertes commerciales (y compris la perte de bénéfices, de revenus, de contrats, d'économies anticipées, de données, la perte de clientèle ou les dépenses inutiles encourues) ou les pertes indirectes de toute nature ; ou pour
• tout autre dommage indirect qui n'a pas été expressément prévu par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits/services et de la fixation de la contrepartie de cette prise en charge.

TRASMED limite également sa responsabilité dans les cas suivants :

• TRASMED applique toutes les mesures nécessaires pour fournir une visualisation fidèle du produit / service sur le Site internet, mais n'est pas responsable des moindres différences ou imprécisions pouvant exister en raison d'un manque de résolution de l'écran, de problèmes du navigateur utilisé ou autres de cette nature.
• Les défaillances techniques qui, par hasard ou autrement, empêchent le fonctionnement normal du service via Internet. Manque de disponibilité du site web en raison de la maintenance ou d'autres raisons, ce qui empêche la disponibilité du service. TRASMED fait tout son possible pour mener à bien le processus d'achat, cependant, elle est exonérée de toute responsabilité pour les causes qui ne lui sont pas imputables, les cas fortuits ou de force majeure.
• TRASMED ne sera pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site internet, ni de toute action frauduleuse réalisée sur la base des informations qui y sont fournies.
• TRASMED n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité ou déconnexions qui peuvent se produire ou des éventuels dommages qui peuvent être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), aux fichiers ou aux documents qui y sont stockés, suite à la présence de virus dans l'ordinateur de l'utilisateur, utilisé pour se connecter au Site internet, ou à un mauvais fonctionnement du navigateur ou à l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

En général, TRASMED ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une quelconque des obligations assumées, lorsque celui-ci est dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable, c'est-à-dire à des cas de force majeure, et cela peut inclure, mais sans s'y limiter :

• Les grèves, lock-out ou autres actions syndicales non imputables ou dont Trasmed n'est pas responsable.
• Trouble civil, émeute, invasion, menace ou attaque terroriste, état d'alerte, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
• Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle.
• Impossibilité d'utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports à moteur ou d'autres moyens de transport, publics ou privés.
• Incapacité d'utiliser les systèmes de télécommunications publics ou privés.
• Lois, décrets, législation, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique.

De cette manière, les obligations seront suspendues pendant la période où la cause de force majeure perdure, et TRASMED disposera d'une prolongation du délai pour les exécuter pour une période égale à la durée de la cause de force majeure. TRASMED mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution qui lui permettra de remplir ses obligations malgré la force majeure.

15. Responsabilité et limitation de responsabilité en cas de lien avec d'autres sites internet

L'utilisateur qui souhaite proposer des contenus du Site internet TRASMED sur sa propre page web peut insérer un lien sur sa page web qui renvoie à la page d'accueil du Site internet TRASMED.

Les pages internet qui offrent un lien vers le Site internet de TRASMED peuvent utiliser la marque, le logo, le nom commercial et/ou tout autre signe distinctif de TRASMED uniquement et exclusivement dans les cas légalement autorisés ou expressément permis par TRASMED.

L'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire le Site internet de TRASMED de quelque manière que ce soit sur sa propre page internet, ni à établir des cadres de quelque nature que ce soit qui entourent le site internet ou permettent de le visualiser à travers différentes adresses Internet, ou avec des contenus externes, de telle sorte que cela provoque ou puisse provoquer une erreur ou une confusion dans le public quant à l'origine du contenu, implique un acte de comparaison déloyale ou d'imitation, sert à tirer profit de la réputation et de la marque de TRASMED, ou est fait de toute autre manière interdite par la législation applicable.

L'utilisateur qui introduit le lien vers le Site internet de TRASMED ne peut en aucun cas faire des déclarations fausses ou inexactes sur cette dernière, ses membres et/ou utilisateurs ou sur la qualité des contenus proposés.

Les pages internet sur lesquelles le lien vers le Site internet de TRASMED est proposé ne doivent pas offrir de contenus illicites, nuisibles, contraires à la morale et aux bonnes coutumes, qui produisent ou peuvent produire l'idée fausse que TRASMED approuve ou soutient les idées, les déclarations ou les actions desdits utilisateurs, ou qui sont inappropriés par rapport à l'activité exercée par TRASMED.

16. Responsabilité et limitation de responsabilité en cas de lien avec d'autres pages internet

Afin d'aider l'utilisateur à rechercher des informations ou des services qui l'intéressent, le Site internet de TRASMED pourra inclure des liens hypertextes ou des liens vers d'autres Sites internet qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société TRASMED ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux conditions juridiques, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des Sites internet de tiers.

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'accès à d'autres Sites internet n'implique pas que TRASMED recommande et approuve leur contenu, et que TRASMED ne sera pas responsable de toute perte ou dommage que l'utilisateur pourrait subir en raison de la disponibilité des Sites internet susmentionnés, ou en raison de la crédibilité accordée à l'exhaustivité, à l'exactitude ou à l'existence de toute information offerte par le biais des sites web susmentionnés.

TRASMED supprimera du Site internet ou empêchera l'accès aux liens qui renvoient à des activités illégales ou portant atteinte aux droits ou à la propriété d'un tiers, à condition qu'un organisme compétent l'ait déclaré, conformément à la législation en vigueur.

17. Publicité

Si le Site peut contenir des contenus publicitaires. Les annonceurs sont seuls responsables de la conformité du matériel soumis pour inclusion sur le Site internet avec les lois qui peuvent être applicables dans chaque cas. TRASMED ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités qui peuvent être contenues dans la publicité ou le contenu des sponsors.

18. Protection des données personnelles

TRASMED traitera toutes les informations saisies sur le Site internet, conformément à la Politique de confidentialité identifiée sur le Site internet trasmed.com, comme indiqué dans le Règlement général sur la protection des données UE 2016/679 et la Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, en tant que responsable du traitement des données incluses sur le Site internet.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité et de limitation, en envoyant un courriel à dpd@trasmedgle.com. Vous pouvez consulter des informations supplémentaires et détaillées sur la protection des données à l'adresse suivante : trasmed.com.

19. Plaintes et réclamations

L'Acheteur peut adresser à TRASMED toute plainte ou réclamation qu'il souhaite formuler par le biais des coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Coordonnées générales).

Conformément au RÈGLEMENT (UE) N° 1177/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure, et comme prévu à son article 24 : Si un passager couvert par le présent règlement souhaite déposer une plainte auprès du transporteur ou de l'exploitant du terminal, il devra la soumettre dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle un service particulier a été exécuté ou aurait dû être exécuté. Dans un délai d'un mois à compter de la réception de la plainte, le transporteur ou l'exploitant de station notifiera au passager que sa plainte a été traitée ou rejetée ou qu'elle est toujours en cours d'examen. Le délai de réponse finale ne doit pas dépasser deux mois à compter de la réception de la plainte.

TRASMED répondra aux plaintes reçues dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la plainte, l'Acheteur sera informé que sa plainte a été traitée ou rejetée ou qu'elle est toujours en cours d'examen. Le délai pour une réponse définitive ne dépassera pas deux mois à compter de la réception de la plainte.

En outre, TRASMED, met à la disposition des consommateurs et des utilisateurs des formulaires de réclamation qu'ils peuvent demander à TRASMED à tout moment, en utilisant les coordonnées fournies au début des présentes Conditions (Coordonnées générales).

Information de l'Acheteur sur la plateforme de résolution des litiges @E-commerce.

En outre, si un litige découle de la conclusion du présent contrat d'achat entre TRASMED et l'Acheteur, l'Utilisateur en tant que consommateur pourra demander un règlement extrajudiciaire des litiges, conformément à l'article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement des litiges de consommation en ligne et modifiant le Règlement (CE) 2006/2004 et la Directive 2009/22/CE. Vous pouvez accéder à cette méthode via le Site internet suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

20. Invalidite partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes «CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE» sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une autorité compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Exclusion de la renonciation

Le défaut d'exercice par l'une des parties de ses droits en cas de violation par l'autre partie de l'une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes «CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE» ne saurait être interprété comme une renonciation aux violations futures de l'obligation en question.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de l’État espagnol. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur, ou le cas échéant, du lieu d'exécution de l'obligation.

21. Validité

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE resteront en vigueur jusqu'à la résiliation du contrat entre les parties et l'extinction de toutes les obligations assumées par chacune d'elles. Ces Conditions peuvent être modifiées, il est donc de la responsabilité du client de les consulter périodiquement et notamment lors d'une Réservation, car les Conditions en vigueur à ce moment-là seront celles applicables.

Date de révision des conditions : septembre 2023